- Le Domaine Saint-Antonin vu du ciel - 2024
Depuis 1633, le Domaine Saint-Antonin est un lieu d'accueil, d'agriculture durable, et de préservation du patrimoine naturel. Nous avons toujours œuvré pour soutenir ceux qui partagent notre vision de la biodiversité et du respect de la nature. Nous avons mis en place des Commodats agricoles, des prêts gratuits de terres, en échange de l’entretien des parcelles, sans contrepartie financière directe. Notre objectif a toujours été d’aider bénévolement ceux qui veulent se développer dans le respect de l’environnement et de la biodiversité du Domaine.
C’est dans cet esprit que, dès 2019, nous avons accueilli sur le Domaine Saint-Antonin un couple d'éleveurs très motivés spécialisés dans l'élevage caprin et la chèvrerie. À travers un Commodat, nous avons mis à leur disposition plusieurs parcelles (5 Ha), ainsi que des bâtiments, pour les aider à établir et développer leur activité agricole.
Rappel des textes de lois
Selon le code civil en vigueur ici, et en prenant ici pour exemple les documentations Dalloz :
Chapitre 1 du Prêt à Usage ou Commodat
Section 1 - De la nature du < prêt > à < usage > a écrit :
- Art. 1875 - Le < prêt > à < usage > (Abrogé par L. no 2009-526 du 12 mai 2009, art. 10) «ou commodat» est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
- Art. 1876 - Ce prêt est essentiellement gratuit.
- Art. 1877 - Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
- Art. 1878 - Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
- Art. 1879 - Les engagements qui se forment par le (L. no 2009-526 du 12 mai 2009, art. 10) «< prêt > à < usage >» passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.
Section 2 - Des engagements de l'emprunteur a écrit :
- Art. 1880 - L'emprunteur est tenu de veiller, (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 26), à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.
- Art. 1881 - Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.
- Art. 1882 - Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.
- Art. 1883 - Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.
- Art. 1884 - Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.
- Art. 1885 - L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le prêteur lui doit.
- Art. 1886 - Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.
- Art. 1887 - Si plusieurs ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.
L'évolution des relations
Pendant plusieurs années, tout semblait bien fonctionner. Les premières saisons se sont déroulées sans problème majeur, et nous avions beaucoup de respect mutuel. Je voyais en eux des partenaires sincères, motivés à faire prospérer leur projet tout en respectant les valeurs de notre Domaine familial. Nous avions des discussions ouvertes, et j’ai toléré des manquements dans l’entretien des parcelles prêtées par bienveillance et pour encourager leur travail. En effet, je passais sous silence les petites dégradations, me disant que cela faisait partie des ajustements.
Mais à partir du début 2024, tout a basculé. le chevrier a commencé à changer radicalement de comportement. Il est devenu plus agressif et imprévisible, et le Commodat, qui jusque-là avait été respecté dans ses grandes lignes, a été ouvertement violé à plusieurs reprises. Les clauses d'entretien n’étaient plus suivies : l’état des parcelles prêtées s'est considérablement détérioré, des constructions ont été négligées, et des dégradations volontaires ont été commises.
Jusqu’à ce moment, j'avais choisi de ne pas intervenir trop strictement, pensant que nous pourrions toujours revenir sur la bonne voie. Malheureusement, cela n’a pas été le cas.
Tentative de changement de bail
À ce stade, le couple de Chevriers ont essayé de me forcer la main pour transformer le Commodat en bail de fermage. Ils voulaient, sans mon accord, obtenir la liberté de faire ce qu’ils voulaient sur les terres prêtées, en oubliant qu’un Commodat n'est pas un contrat commercial. Un Commodat est avant tout basé sur la confiance et l'entretien des biens prêtés. C'est un échange : le prêt des terres contre leur entretien. En tant que propriétaires, nous restons en droit de superviser, d’intervenir, et de veiller à ce que les terres soient respectées et préservées dans les meilleures conditions possibles.
Cette tentative de pression m’a ouvert les yeux sur un malaise plus profond. En parallèle, les manquements au contrat se multipliaient : les terres n’étaient plus entretenues, des bâtiments historiques étaient laissés en ruine ou vandalisés, et tout dialogue, constructif ou non, semblait devenu impossible.
La tragédie et l’escalade des violences
Le drame a culminé en juin 2024 avec un terrible accident qui a coûté la vie à la Chevrière. Ce fut un coup terrible pour tout le monde ici. Cet événement a marqué un tournant dramatique dans cette laborieuse histoire.
À la suite de cela, la situation s’est encore dégradée. La Mère du Chevrier, alors incarcéré, et son ex-beau-Père ont pris le relais pour gérer les biens de la Chèvrerie sur le Domaine Saint-Antonin. Mais loin de calmer la situation, cela n'a fait qu'empirer. Menaces, agressions physiques et verbales, puis des actes de vandalisme ont été commis à plusieurs reprises sur des bâtiments du Domaine. Ce couple, malgré des avertissements et des plaintes, ont continués de s'introduire sans autorisation sur les lieux, d'abîmer les installations et de dégrader les terres.
Face à cette situation, nous avons dû prendre des mesures juridiques pour protéger le Domaine Saint-Antonin et ceux qui y travaillent.
Une démarche désintéressée mais avec des limites
Je tiens à rappeler que le Domaine Saint-Antonin a toujours été un lieu ouvert, accueillant ceux qui, dans le besoin, ont des projets solides et une réelle volonté de se développer dans le respect de l’environnement. Le principe des Commodats que nous avons instauré est simple : nous prêtons des terres à des porteurs de projets qui les entretiennent en retour. En échange de ce prêt, les exploitants doivent respecter l’entretien des parcelles comme s’il s’agissait de leurs propres biens.
Les récents événements ne doivent pas décourager les futurs exploitants agricoles, mais ils servent d'avertissement. Un Commodat est un engagement mutuel. Il repose sur la confiance et le respect des terres prêtées. Nous ne demandons pas de loyer, mais en contrepartie, nous attendons que les terres soient entretenues et respectées. Malheureusement, dans le cas de la Chèvrerie Saint-Antonin, ce contrat de confiance a été brisé.
Conclusion et message aux futurs exploitants
Le Domaine Saint-Antonin continuera bien sur à proposer des Commodats dans le respect de la nature et des traditions agricoles qui animent ce lieu depuis quatre siècles. Nous accueillons ceux qui, avec des projets clairs et respectueux de l’environnement, souhaitent s’épanouir grâce à des terres BIO et un soutien sincère. Mais il faut aussi être bien conscient que cela se fait dans un cadre juridique solide et que nous ne tolérerons plus les dérives.
Nous avons toujours aidé les exploitants en difficulté. Nous continuerons à le faire, mais il est indispensable que chacun respecte son engagement et comprenne que ces terres sont notre patrimoine familial. Il est hors de question de laisser des gens en abuser, sous prétexte d’un besoin de liberté totale. Tout est supervisé par notre conseil juridique, et nous veillons à ce que les Commodats soient respectés à la lettre. Si ces engagements ne sont pas tenus, il y aura des conséquences.
Je remercie tous ceux qui respectent ces valeurs et qui, depuis des siècles, contribuent à faire du Domaine Saint-Antonin un lieu unique, riche de biodiversité et d’histoire. Nous continuons cette tradition, mais avec des règles claires et un cadre sécurisé.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les opportunités de Commodats, nous sommes ouverts aux discussions. Mais que ce soit bien clair : un Commodat est un engagement mutuel, et je suis là pour m’assurer que ce principe sera respecté.
- Mathieu CHARREYRE & Oscar, au Domaine Saint-Antonin - 2022