Panneau de chasse au grand gibier en cours à Jouques

Jouques · 13490 · Refuge ASPAS / LPO

Infractions relatives à la chasse sur le Domaine Saint-Antonin

Le Domaine est un refuge animalier certifié où la chasse est strictement interdite.
Ce journal documente les intrusions, menaces et actes de chasse sur autrui depuis 2019 !

27Dossiers
13Encore ouverts
9Avec menaces
2019-2025Années

Confidentialité et respect de la loi

L'identité des témoins, comme celle des personnes impliquées, reste strictement confidentielle.
Ce journal documente les actes de chasse irréguliers sur le Domaine Saint-Antonin.

Photographies, vidéos, textes : droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite constitue une contrefaçon.

Rappel des lois en vigueur

Chasser sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire est interdit (articles L.424-3 et L.424-4 du Code de l'environnement).
L'accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière est une contravention de 4e classe (article 226-4-3 du Code pénal).

L'acte de chasse recouvre toute recherche, poursuite ou attente du gibier. Un propriétaire de chiens de chasse doit tout faire pour les arrêter. Les colliers GPS (arrêté du 12 décembre 2018) prouvent qu'ils savent où sont leurs chiens.

Libre circulation, droit de suite aboli

Conformément à l'article L.372-1, les clôtures en zone naturelle doivent laisser passer la faune. Au Domaine Saint-Antonin, aucune barrière ni grillage n'est posée.

En tant que refuge ASPAS, le droit de suite est aboli (articles L.422-21 et L.420-3). Aucun chasseur ne peut poursuivre ou achever un animal blessé sur ces terres.

Plan des secteurs

Nord en haut, Sud en bas. Plan cadastral

Incident référencé : 1

27 au total. Les ID 3, 4 et 5 n'ont jamais été attribués.

Chasse sur autrui & Agression - D11 Basses-terres. - chasse, Domaine Saint-Antonin, Jouques (13490)
#21 Ouvert Chasse sur autrui Agression

Chasse sur autrui & Agression ✎

· D11 Basses-terres.

Au milieu de la matinée, un chasseur a été surpris en flagrant délit, seul, un fusil en bandoulière et quatre chiens à ses côtés, dont deux tenus en laisse, dans les basses terres du Domaine. Apercevant le garde forestier s'approcher, il a tenté de fuir rapidement. Le garde l'a informé que l'incident avait été enregistré en vidéo, ce qui a poussé le chasseur à tenter de s'emparer de la caméra de manière brutale, provoquant sa chute lors de la confrontation. Il semble que cet individu soit affilié à la société de chasse du domaine voisin, "Marine". Ayant poursuivi l'agresseur, qui est sorti par l'accès Est du Domaine, le garde s'est retrouvé face aux véhicules des chasseurs : deux pick-ups Toyota, un noir et un blanc, immatriculés dans le Var (83), stationnés le long de la "ferme de la Griée" ou "ferme de Font de Prè". Ce même chasseur avait déjà pénétré par l'accès Est du Domaine à midi la veille, fusil en bandoulière et GPS à la main droite. Le chasseur a été reconnu.

Témoigner d'un incident

Si vous êtes témoin d'une activité de chasse non autorisée sur le Domaine Saint-Antonin, nhésitez pas ! (Date, lieu, description)
Nous restons ouverts au dialogue, dans le respect du refuge.

^ Top