Panneau de chasse au grand gibier en cours à Jouques

Jouques · 13490 · Refuge ASPAS / LPO

Infractions relatives à la chasse sur le Domaine Saint-Antonin

Le Domaine est un refuge animalier certifié où la chasse est strictement interdite.
Ce journal documente les intrusions, menaces et actes de chasse sur autrui depuis 2019 !

27Dossiers
13Encore ouverts
9Avec menaces
2019-2025Années

Confidentialité et respect de la loi

L'identité des témoins, comme celle des personnes impliquées, reste strictement confidentielle.
Ce journal documente les actes de chasse irréguliers sur le Domaine Saint-Antonin.

Photographies, vidéos, textes : droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite constitue une contrefaçon.

Rappel des lois en vigueur

Chasser sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire est interdit (articles L.424-3 et L.424-4 du Code de l'environnement).
L'accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière est une contravention de 4e classe (article 226-4-3 du Code pénal).

L'acte de chasse recouvre toute recherche, poursuite ou attente du gibier. Un propriétaire de chiens de chasse doit tout faire pour les arrêter. Les colliers GPS (arrêté du 12 décembre 2018) prouvent qu'ils savent où sont leurs chiens.

Libre circulation, droit de suite aboli

Conformément à l'article L.372-1, les clôtures en zone naturelle doivent laisser passer la faune. Au Domaine Saint-Antonin, aucune barrière ni grillage n'est posée.

En tant que refuge ASPAS, le droit de suite est aboli (articles L.422-21 et L.420-3). Aucun chasseur ne peut poursuivre ou achever un animal blessé sur ces terres.

Plan des secteurs

Nord en haut, Sud en bas. Plan cadastral

Incident référencé : 1

27 au total. Les ID 3, 4 et 5 n'ont jamais été attribués.

Chasse sur autrui, Menaces & Plainte - Frontière Sud. - chasse, Domaine Saint-Antonin, Jouques (13490)
#30 Résolu Chasse sur autrui Menaces Plainte

Chasse sur autrui, Menaces & Plainte ✎

· Frontière Sud.

Nuit du 21 au 22 juillet 2020. Des scouts sont campés dans la forêt du Domaine Saint-Antonin (Basses-terres). Vers 23h/minuit, des coups de feu retentissent en pleine période de fermeture de la chasse. Le chef scout, terrorisé, signale des tirs à proximité immédiate de son camp. Nous interceptons sur la D11 un van Peugeot blanc roulant feux éteints, immatriculé 13, avec une personne sur le toit équipée d’un fusil à lunette infrarouge. La conductrice déclare une "action de louveterie". Quatre gendarmes de Peyrolles finissent par arriver sur le Domaine. La lieutenant de louveterie (mandatée à la demande de Mme THIEBLIN, propriétaire du Domaine de Marine voisin), débarque armée sur la terrasse du Domaine. Elle refuse de poser son arme et d’obtempérer aux ordres des gendarmes. Au moment de partir, devant tous (gendarmes compris), elle déclare à voix haute : "Monsieur CHARREYRE, la prochaine fois que j’aurai à faire dans le secteur, je viendrai tirer CONTRE vos volets." Les gendarmes constatent qu’ils "ne peuvent rien faire" car elle est envoyée par la préfecture. Plainte déposée le lendemain.

Témoigner d'un incident

Si vous êtes témoin d'une activité de chasse non autorisée sur le Domaine Saint-Antonin, nhésitez pas ! (Date, lieu, description)
Nous restons ouverts au dialogue, dans le respect du refuge.

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