Panneau de chasse au grand gibier en cours à Jouques

Jouques · 13490 · Refuge ASPAS / LPO

Infractions relatives à la chasse sur le Domaine Saint-Antonin

Le Domaine est un refuge animalier certifié où la chasse est strictement interdite.
Ce journal documente les intrusions, menaces et actes de chasse sur autrui depuis 2019 !

27Dossiers
13Encore ouverts
9Avec menaces
2019-2025Années

Confidentialité et respect de la loi

L'identité des témoins, comme celle des personnes impliquées, reste strictement confidentielle.
Ce journal documente les actes de chasse irréguliers sur le Domaine Saint-Antonin.

Photographies, vidéos, textes : droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite constitue une contrefaçon.

Rappel des lois en vigueur

Chasser sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire est interdit (articles L.424-3 et L.424-4 du Code de l'environnement).
L'accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière est une contravention de 4e classe (article 226-4-3 du Code pénal).

L'acte de chasse recouvre toute recherche, poursuite ou attente du gibier. Un propriétaire de chiens de chasse doit tout faire pour les arrêter. Les colliers GPS (arrêté du 12 décembre 2018) prouvent qu'ils savent où sont leurs chiens.

Libre circulation, droit de suite aboli

Conformément à l'article L.372-1, les clôtures en zone naturelle doivent laisser passer la faune. Au Domaine Saint-Antonin, aucune barrière ni grillage n'est posée.

En tant que refuge ASPAS, le droit de suite est aboli (articles L.422-21 et L.420-3). Aucun chasseur ne peut poursuivre ou achever un animal blessé sur ces terres.

Plan des secteurs

Nord en haut, Sud en bas. Plan cadastral

Incident référencé : 1

27 au total. Les ID 3, 4 et 5 n'ont jamais été attribués.

Chasse sur autrui, Menaces & Agression - Payanne. - chasse, Domaine Saint-Antonin, Jouques (13490)
#12 Résolu Chasse sur autrui Menaces Agression

Chasse sur autrui, Menaces & Agression ✎

· Payanne.

Deux hommes véhiculés avec un gros pick-up blanc Nissan Navara immatriculé en 2B étaient en bordure Sud du "Domaine Saint-Antonin" pour tenter de récupérer leur meute de chiens, qui sont passés à 30m du Mas, à plus de 800m plein Nord de là, en pleine battue. L'un des deux hommes, le plus agressif, est entré de plus de 20m sur le Domaine et a refusé d'en sortir malgré mes demandes réitérées. Il m'a ensuite menacé à haute voix, et à plusieurs reprises, puis a voulu sortir un couteau pour me menacer. Le second chasseur, que l'on connaît bien puisqu'il s'agit de notre ancien garde-chasse, est resté sur le chemin communal dit de "Baragne" jusqu'au moment où son comparse a voulu sortir son couteau. Il est alors intervenu pour sortir son collègue du Domaine, mais s'est mis à son tour à m'injurier. La gendarmerie de Peyrolles a été contactée mais refuse de prendre un dépôt de plainte.

Voir la vidéo

Témoigner d'un incident

Si vous êtes témoin d'une activité de chasse non autorisée sur le Domaine Saint-Antonin, nhésitez pas ! (Date, lieu, description)
Nous restons ouverts au dialogue, dans le respect du refuge.

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